Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/02/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ULTEA, éditrice du site www.ultea.fr, et toute personne effectuant un achat via ledit site (ci-après le « Client »).

1. Identité du vendeur

ULTEA – Micro-entreprise 
Siège social : 5 bis rue d'Odessa
SIRET : 94125006000014 -  RCS PARIS 
TVA intracommunautaire : FR70941250060
Email : info@ultea.fr
Site internet : www.ultea.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par ULTEA, tels que thés, tisanes, rooibos et matés.

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions. ULTEA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. ULTEA ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans la description des produits.

5. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, ULTEA informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais, et proposera un remplacement, un avoir ou un remboursement.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ULTEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

7. Commande

Le Client passe commande via le site www.ultea.fr en suivant les étapes indiquées. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande sera adressé au Client.

ULTEA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée. La commande est considérée comme effective après validation du paiement.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. ULTEA s’engage à expédier la commande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

En cas de retard de livraison, ULTEA informera le Client par e-mail. ULTEA ne peut être tenue responsable en cas de force majeure ou de faute imputable au transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, sauf exceptions prévues à l’article L.221-28, notamment pour :

• les produits ouverts ou descellés (ex : sachets de thé) pour des raisons d’hygiène ;

• les produits périssables ou personnalisés.

Voir notre Politique de retour pour les modalités détaillées.

11. Responsabilité

ULTEA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

ULTEA collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du RGPD. Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ultea.fr sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.